Contrat de licence Θlectronique de l'utilisateur final
Pour 1 Ordinateur
Version Franτaise
Adobe« Tryout Software
NOTE └ L'UTILISATEUR
CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), UNE SOCIETE ENREGISTREE EN CALIFORNIE, ETATS-UNIS. EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. Ce contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated accompagne un logiciel informatique Adobe ("Logiciel") et des documents Θcrits expliquant l'utilisation du Logiciel ("Documentation"). Par le terme de "Logiciel", on entend Θgalement les mises α niveau, versions modifiΘes, mises α jour, additions et copies du Logiciel dont Adobe vous a accordΘ la licence. Avant d'indiquer votre acceptation α la fin du texte de ce Contrat, vous devez le lire avec attention. Si vous n'acceptez pas les clauses et conditions de ce Contrat, veuillez le prΘciser α l'endroit indiquΘ, vous ne serez alors plus autorisΘ α utiliser le Logiciel. Dans ce cas, veuillez retourner le Logiciel et tous les autres articles de l'emballage α Adobe ou au distributeur auprΦs duquel vous vous l'Ωtes procurΘ.
Le prΘsent Contrat est un contrat de licence. Adobe demeure propriΘtaire de la copie du Logiciel contenue dans l'emballage et de toute autre copie que le prΘsent Contrat vous autorise α exΘcuter.
DΦs que vous acceptez ce Contrat, Adobe vous accorde une licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel et la Documentation, α condition que vous acceptiez ce qui suit :
1. Utilisation du Logiciel.
Vous Ωtes autorisΘ α installer le Logiciel sur un seul ordinateur et α faire une copie de sauvegarde du Logiciel, α condition que votre copie de sauvegarde ne soit pas installΘe ou utilisΘe sur quelqu'ordinateur que ce soit.
2. Droits d'auteur.
Le Logiciel est la propriΘtΘ intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs. Il est, en outre, protΘgΘ par la lΘgislation des ╔tats-Unis en matiΦre de droits d'auteur, par les dispositions des traitΘs internationaux et par les lois applicables dans le pays o∙ il est utilisΘ. Sa structure, son organisation et son code sont des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles appartenant α Adobe et α ses fournisseurs. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α copier le Logiciel ou la Documentation, sauf comme le prΘvoit la section intitulΘe "Utilisation du Logiciel". Sous rΘserve des dispositions de la loi applicable, vous ne devez pas modifier, adapter, traduire, faire de l'ingΘnierie inverse, dΘcompiler, dΘsassembler le Logiciel ou tenter d'une quelconque maniΦre d'en dΘcouvrir le code source ou d'augmenter les fonctionnalitΘs du Logiciel, et la reproduction du code du Logiciel ou la traduction de la forme de ce code est interdite. Les marques commerciales seront utilisΘes conformΘment aux usages en la matiΦre, y compris en ce qui concerne l'identification du nom du propriΘtaire de la marque. Elles ne peuvent Ωtre utilisΘes que pour identifier des donnΘes de sortie imprimΘes produites par le Logiciel. Une telle utilisation de toute marque commerciale ne vous confΦre aucun droit de propriΘtΘ sur cette marque. Le prΘsent contrat ne vous accorde aucun droit de propriΘtΘ intellectuelle sur le Logiciel.
Sous rΘserve des dispositions de la loi applicable, dans la mesure o∙ elle vous accorde le droit de dΘcompiler le Logiciel, de reproduire son code ou de traduire la forme de ce code afin d'obtenir les informations nΘcessaires pour rendre le Logiciel interopΘrable avec un autre logiciel, vous devrez d'abord demander α Adobe de vous fournir les informations nΘcessaires. Dans ce cas, Adobe a le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d'une redevance raisonnable. Pour toute information, veuillez vous adresser au Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, Royaume-Uni, tΘlΘcopie +44-(0)131-453-4422.
3. Transfert.
Vous n'Ωtes pas autorisΘ α donner le Logiciel ou la Documentation en location, en crΘdit-bail, en sous-licence ou en prΩt. Vous Ωtes, cependant, autorisΘ α transfΘrer tous vos droits d'utilisation du Logiciel α une autre personne physique ou morale, α condition que vous lui transfΘriez le prΘsent contrat, le Logiciel, y compris toutes les copies, mises α jour et versions antΘrieures, ainsi que toute la Documentation, et que vous n'en gardiez aucune copie, et notamment aucune copie en mΘmoire dans un ordinateur.
4. Exclusion de garantie.
ADOBE VOUS FOURNIT LE LOGICIEL "EN L'╔TAT", SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES R╔SULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT CONCERNANT LA NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALIT╔ MARCHANDE OU L'AD╔QUATION └ UN BESOIN OU └ UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES └ GAGNER, ET CELA QUAND BIEN M╩ME UN REPR╔SENTANT D'ADOBE AURAIT ╔T╔ INFORM╔ DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE R╔CLAMATION QUE CE SOIT ╔MANANT DE TOUT TIERS.
L'application des prΘsentes ne vous prive pas de vos droits relatifs α la garantie lΘgale, dans la mesure o∙ elle serait applicable. Pour le cas o∙ vous auriez la qualitΘ de consommateur, aucune des dispositions du prΘsent contrat ne pourrait vous priver des droits d'ordre public dont vous pourriez, le cas ΘchΘant, bΘnΘficier en vertu de la loi applicable. Pour tout renseignement complΘmentaire concernant la garantie, veuillez contacter le Customer Support Department (service clientΦle) d'Adobe.
5. Droit applicable et dispositions gΘnΘrales.
Le prΘsent contrat est soumis au droit franτais (α l'exclusion de l'application des rΦgles rΘgissant les conflits de lois en droit franτais). Il n'est pas rΘgi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative α la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun rΦglement ou aucune rΘglementation de tout droit basΘ sur ladite Convention et lesdites Lois uniformes, et l'application de ladite Convention et desdites Lois uniformes est expressΘment exclue.
Le prΘsent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-mΩme, relatif α l'utilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, dΘclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicitΘs prΘalables, concernant le Logiciel et le Documentation.
Si l'une quelconque des dispositions du prΘsent contrat est jugΘe nulle et non exΘcutoire, cela n'affectera pas la validitΘ de ses autres dispositions qui resteront applicables et exΘcutoires. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas utilisΘ, expΘdiΘ, transfΘrΘ ou exportΘ, de quelque maniΦre que ce soit, qui serait interdite par la loi amΘricaine sur le contr⌠le des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou rΘglementations relatives au contr⌠le des exportations. Le prΘsent contrat sera automatiquement rΘsiliΘ en cas de non-respect de votre part de ses termes. Le prΘsent contrat ne peut Ωtre modifiΘ que par un Θcrit signΘ par un responsable autorisΘ d'Adobe.
6. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des ╔tats-Unis.
Si ce produit a ΘtΘ acquis aux termes: - d'un "GSA contract" (contrat GSA) : l'utilisation, la reproduction ou la divulgation sont soumises aux restrictions prΘcisΘes dans le "ADP Schedule contract" (contrat annexe ADP) applicable; - d'un "DoD contract" (contrat DoD) : l'utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement sont soumises aux restrictions prΘcisΘes au sous-paragraphe (c) (1) (ii) de 252.227-7013; - d'un "Civilian agency contract" (contrat agence civile) : l'utilisation, la reproduction ou la divulgation sont soumises α 52.227-19 (a) α (d) et aux restrictions prΘcisΘes dans le contrat joint pour l'utilisateur.
Droits sur travaux non publiΘs rΘservΘs en vertu de la lΘgislation des ╔tats-Unis d'AmΘrique sur les droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA.
Pour rΘfΘrences, une copie de ce Contrat de licence de l'utilisateur final est accessible aprΦs que vous ayez installΘ le Logiciel. Pour toutes questions concernant le prΘsent contrat ou pour tous renseignements que vous souhaitez obtenir d'Adobe, veuillez utiliser l'adresse jointe α ce produit afin de contacter la filiale Adobe couvrant votre pays ou Θcrire α: Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, Royaume-Uni, tΘlΘcopie +44-(0)131-453-4422.
Adobe et le logo Adobe sont des marques d'Adobe Systems Incorporated.
VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT SUSDIT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIE SITUE CI-DESSOUS.
Si vous acceptez le contrat susdit, veuillez appuyer sur:
ACCEPTER / ACCEPT / AKZEPTIEREN
Si vous refusez le contrat susdit, veuillez appuyer sur:
REFUSER / DECLINE / ABLEHNEN
SI VOUS REFUSEZ CE CONTRAT, L'INSTALLATION DU LOGICIEL NE SERA PAS POSSIBLE. POUR INSTALLER LE LOGICIEL, IL VOUS FAUT ACCEPTER TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT SUSDIT.
